Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Amendements n° 28, 47

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 décembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour153
Contre177
Abstention2
N'ont pas pris part11dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

pour 14contre 2abstention 1
UC

29 membres

contre 23n'ont pas pris part 6
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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