Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 15 décembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

152 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : contreUC : abstUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour152
  • Contre181
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 22n'ont pas pris part 2

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 14contre 3

  • UC

    29 membres

    contre 24abstention 5

  • UMP

    151 membres

    contre 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 2

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-110