Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 décembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour153
Contre178
Abstention2
N'ont pas pris part10dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

pour 15n'ont pas pris part 2
UC

29 membres

contre 23abstention 2n'ont pas pris part 4
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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