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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 décembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.

141 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour141
  • Contre188
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 7abstention 7

  • UC

    29 membres

    contre 27n'ont pas pris part 2

  • UMP

    151 membres

    contre 148abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 7

Abstention · 7

UC Groupe UC

Contre · 27

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Contre · 148

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-101

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