La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Amendement n° 7 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 janvier 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

181 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour181
  • Contre149
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 15abstention 1n'a pas pris part 1

  • UC

    29 membres

    pour 27n'ont pas pris part 2

  • UMP

    151 membres

    contre 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 24

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UC Groupe UC

Pour · 27

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Contre · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 7 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas Alfonsi RDSE N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2008-93

Toutes les données et leurs licences →