Adopté Scrutin public

Sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à …

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à l'amendement n°10 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 octobre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

180 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour180
  • Contre157
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    116 membres

    pour 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 13abstention 2n'ont pas pris part 2

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    151 membres

    contre 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-9