Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 janvier 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

167 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour167
  • Contre153
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 2contre 5abstention 10

  • UC

    29 membres

    pour 22contre 5abstention 2

  • UMP

    151 membres

    pour 139contre 2abstention 9n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 4contre 3

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 139

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-89