La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 janvier 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

164 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour164
  • Contre153
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 5abstention 10n'a pas pris part 1

  • UC

    29 membres

    pour 22contre 5abstention 2

  • UMP

    151 membres

    pour 137contre 2abstention 10n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 4contre 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 10

N'a pas pris part · 1

UC Groupe UC

Pour · 22

Contre · 5

Abstention · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 137

Contre · 2

Abstention · 10

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Contre · 3

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (RDSE 1, UMP 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UMP 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gilbert Barbier RDSE N'a pas pris part Pour
Gérard Longuet UMP Pour Abstention
Jean-Paul Virapoullé UMP N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2008-88

Toutes les données et leurs licences →