Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Amendement n° 215 · après l'article 19

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Michel Mercier, Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 janvier 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 162 voix.

329 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour329
  • Contre4
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 24abstention 2n'ont pas pris part 3

  • UMP

    151 membres

    pour 145contre 2n'ont pas pris part 4

  • NI

    7 membres

    pour 4contre 2abstention 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 145

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-85