Sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Article 8

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 janvier 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

175 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour175
Contre157
Abstention3
N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

17 membres

pour 2contre 13abstention 2
UC

29 membres

pour 23contre 5abstention 1
UMP

151 membres

pour 146n'ont pas pris part 5
NI

7 membres

pour 4n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 13

Abstention · 2

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 146

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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