Sur le texte : Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Amendement n° 226 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 226 présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 octobre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour154
Contre185
Abstention1
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

116 membres

pour 116
RDSE

17 membres

pour 15abstention 1n'a pas pris part 1
UC

29 membres

contre 29
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE