Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 8 janvier 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.

143 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour143
  • Contre187
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 4contre 4abstention 2n'ont pas pris part 7

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    151 membres

    contre 148abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 6

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 148

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-74