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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Sous-amendement n° 167 · à l'article additionnel

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous-amendement n° 167, présenté par M. Richard Tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des Finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 décembre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.

139 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour139
  • Contre184
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part19dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    151 membres

    contre 148n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    contre 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 24

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 1

N'a pas pris part · 16

UC Groupe UC

Contre · 29

UMP Groupe UMP

Contre · 148

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 167 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-68

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