Sur le texte : Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

Amendement n° 1 · à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 décembre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 92 voix pour atteindre la majorité requise.

1 voix pour · 93 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour1
Contre184
Abstention156
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

abstention 24
SOC

115 membres

abstention 114n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

abstention 17
UC

29 membres

contre 29
UMP

151 membres

pour 1contre 148abstention 1n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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