Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2009

Amendement n° II-309 · avant l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 décembre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 134 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour33
  • Contre300
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    17 membres

    contre 16abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    151 membres

    pour 4contre 146n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    abstention 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 146

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-55