Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2009

Amendement n° II-66 · à l'article 35

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 décembre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 100 voix.

201 voix pour · 101 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : abstSOC : abstRDSE : pourUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour201
  • Contre0
  • Abstention140
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    abstention 24

  • SOC

    115 membres

    abstention 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    151 membres

    pour 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 6abstention 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Abstention · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2008-53