Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 novembre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

184 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour184
Contre141
Abstention16
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

116 membres

contre 116
RDSE

17 membres

pour 7abstention 10
UC

29 membres

pour 24abstention 5
UMP

151 membres

pour 148contre 1n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 5contre 1abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE