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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2009

Ensemble de la première partie

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 novembre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

179 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour179
  • Contre148
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    116 membres

    contre 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 10abstention 4

  • UC

    29 membres

    pour 22abstention 7

  • UMP

    151 membres

    pour 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 4abstention 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 10

Abstention · 4

UC Groupe UC

Pour · 22

Abstention · 7

UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (NI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvie Desmarescaux NI N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-50

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