Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2009

Amendement n° I-196 · à l'article 23

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite, Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 25 novembre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

140 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour140
Contre183
Abstention18
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

116 membres

pour 116
RDSE

17 membres

abstention 17
UC

29 membres

pour 1contre 26abstention 1n'a pas pris part 1
UMP

151 membres

contre 150n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE