Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2009

Amendement n° I-7 · après l'article 7 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 24 novembre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

186 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour186
Contre138
Abstention0
N'ont pas pris part19dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

116 membres

contre 115n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

n'ont pas pris part 17
UC

29 membres

pour 29
UMP

151 membres

pour 150n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

Catherine Tasca Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

N'a pas pris part · 17

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Ce qui était voté

Amendement n° I-7 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2008-47

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