Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2009

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 20 novembre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.

139 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour139
Contre202
Abstention0
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

116 membres

pour 116
RDSE

17 membres

contre 17
UC

29 membres

contre 29
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Contre · 149

N'a pas pris part · 2

Gérard Larcher
Roger Romani Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2008-46

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