Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 novembre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

180 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour180
  • Contre152
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    116 membres

    contre 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 11abstention 3

  • UC

    29 membres

    pour 24abstention 5

  • UMP

    151 membres

    pour 148contre 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 5contre 1abstention 1

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 148

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-45