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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Amendement n° 351 · à l'article 45

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et M.Gérard Dériot à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 novembre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

155 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour155
  • Contre168
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part19dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    116 membres

    contre 116

  • RDSE

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    151 membres

    pour 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE

N'a pas pris part · 17

UC Groupe UC

Contre · 29

UMP Groupe UMP

Pour · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 351 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (NI 1, UMP 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvie Desmarescaux NI Pour Contre
Alain Vasselle UMP Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-44

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