Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Article 34

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 novembre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

189 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour189
  • Contre147
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    116 membres

    contre 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 4contre 9abstention 2n'ont pas pris part 2

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    151 membres

    pour 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 6abstention 1

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-41