Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Amendements n° 405, 464 · à l'article 63

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM. Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 novembre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

144 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour144
Contre196
Abstention1
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

116 membres

pour 116
RDSE

17 membres

contre 17
UC

29 membres

pour 2contre 27
UMP

151 membres

pour 2contre 147n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 1contre 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE