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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Amendement n° 517 · à l'article 61 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 novembre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

200 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour200
  • Contre139
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    116 membres

    contre 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 15abstention 2

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    151 membres

    pour 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Abstention · 2

UC Groupe UC

Pour · 29

UMP Groupe UMP

Pour · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 517 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
François Vendasi RDSE Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-37

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