Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Amendement n° 207

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 207, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 novembre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.

139 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : contreUC : contreUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour139
  • Contre201
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    151 membres

    contre 148abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 148

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2008-35