Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Amendement n° 117 · après l'article 22

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 117, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mmes Isabelle Pasquet et Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 novembre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

148 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour148
Contre183
Abstention2
N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

116 membres

pour 115n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 10contre 4abstention 1n'ont pas pris part 2
UC

29 membres

contre 29
UMP

151 membres

contre 150n'a pas pris part 1
NI

7 membres

abstention 1n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE