Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Amendement n° 14 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 14, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 octobre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 86 voix pour atteindre la majorité requise.

29 voix pour · 115 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour29
Contre200
Abstention0
N'ont pas pris part114dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

116 membres

pour 5n'ont pas pris part 111
RDSE

17 membres

pour 1contre 15n'a pas pris part 1
UC

29 membres

contre 29
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE