Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 octobre 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 107 voix.

219 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour219
  • Contre4
  • Abstention118
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    116 membres

    abstention 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    151 membres

    pour 144contre 4abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 6abstention 1

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Abstention · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-29