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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Article 22

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 septembre 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

183 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour183
  • Contre139
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    contre 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 2abstention 15

  • UC

    29 membres

    pour 28n'a pas pris part 1

  • UMP

    151 membres

    pour 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Contre · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 2

Abstention · 15

UC Groupe UC

Pour · 28

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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