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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Amendements n° 147, 117 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 117 présenté par M. Yves Krattinger, Mmes Nicole Bricq, Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 147 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de leurs collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mises en oeuvre du revenu de solidarité active)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 octobre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

155 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour155
  • Contre186
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    116 membres

    pour 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    151 membres

    contre 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe UC

Contre · 29

UMP Groupe UMP

Contre · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendements n° 147, 117 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jacqueline Gourault UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-22

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