Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Amendement n° 201 · après l'article 2 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 septembre 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

173 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour173
  • Contre161
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part9dont 2 non-votants de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 22n'ont pas pris part 2

  • SOC

    115 membres

    pour 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 20contre 4n'ont pas pris part 5

  • UMP

    151 membres

    contre 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2008-213