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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 juillet 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

165 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour165
  • Contre159
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part10dont 3 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 4contre 11abstention 2

  • UC

    29 membres

    pour 19contre 4abstention 2n'ont pas pris part 4

  • UMP

    151 membres

    pour 138contre 3abstention 5n'ont pas pris part 5

  • NI

    7 membres

    pour 4contre 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 11

Abstention · 2

UC Groupe UC

Pour · 19

Contre · 4

Abstention · 2

N'a pas pris part · 4

UMP Groupe UMP

Pour · 138

Contre · 3

Abstention · 5

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Contre · 3

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UMP 1).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (UMP 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Ambroise Dupont UMP N'a pas pris part Pour
Bernadette Dupont UMP Pour Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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