Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

Amendement n° 36

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 36, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 juillet 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

148 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour148
Contre181
Abstention4
N'ont pas pris part10dont 4 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

pour 114n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 11contre 1abstention 4n'a pas pris part 1
UC

29 membres

contre 24n'ont pas pris part 5
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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