Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Amendements n° 135, 5, 79

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 5, présenté par M. André Lardeux, l'amendement n°79, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par M. François Fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 juillet 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

157 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour157
Contre176
Abstention4
N'ont pas pris part6dont 3 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

pour 12contre 1abstention 4
UC

29 membres

pour 5contre 23n'a pas pris part 1
UMP

151 membres

pour 1contre 146n'ont pas pris part 4
NI

7 membres

pour 1contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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