Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 juillet 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 168 voix.

338 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour338
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part5dont 4 non-votants de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 28n'a pas pris part 1

  • UMP

    151 membres

    pour 148n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 148

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2008-200