Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Article 12

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 juillet 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

183 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour183
Contre153
Abstention1
N'ont pas pris part6dont 4 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

17 membres

pour 2contre 14n'a pas pris part 1
UC

29 membres

pour 27contre 1n'a pas pris part 1
UMP

151 membres

pour 148n'ont pas pris part 3
NI

7 membres

pour 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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