Sur le texte : Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 juillet 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 153 voix.

308 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour308
Contre0
Abstention24
N'ont pas pris part11dont 3 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

abstention 24
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

pour 17
UC

29 membres

pour 28n'a pas pris part 1
UMP

151 membres

pour 148n'ont pas pris part 3
NI

7 membres

n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 148

N'a pas pris part · 3

Henri de Raincourt Membre du Gouvernement
Gérard Larcher
Monique Papon Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2008-192

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