Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Amendement n° 20 · à l'article 18

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Jacques Muller, Paul Raoult, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 1er juillet 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour154
  • Contre185
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 3 non-votants de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 15contre 2

  • UC

    29 membres

    contre 27n'ont pas pris part 2

  • UMP

    151 membres

    contre 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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