Sur le texte : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Amendement n° 1260 · à l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 juin 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour154
Contre158
Abstention0
N'ont pas pris part31dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

17 membres

contre 17
UC

29 membres

pour 2contre 1n'ont pas pris part 26
UMP

151 membres

pour 146contre 1n'ont pas pris part 4
NI

7 membres

pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 146

Contre · 1

Michel Houel

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

Jean Louis Masson

Ce qui était voté

Amendement n° 1260 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2008-183

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