Sur le texte : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Amendements n° 74, 150 · à l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 juin 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 119 voix.

274 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour274
Contre35
Abstention5
N'ont pas pris part29dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

115 membres

pour 107contre 7abstention 1
RDSE

17 membres

pour 13abstention 4
UC

29 membres

pour 1contre 2n'ont pas pris part 26
UMP

151 membres

pour 147contre 2n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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