Sur le texte : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Amendement n° 1238 · à l'article 19 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 juin 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.

173 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour173
Contre151
Abstention15
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

17 membres

pour 2abstention 15
UC

29 membres

pour 15contre 12n'ont pas pris part 2
UMP

151 membres

pour 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Abstention · 15

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 149

N'a pas pris part · 2

Roland du Luart Président de séance
Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 1238 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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