Sur le texte : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Amendement n° 785 · à l'article 18

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 mai 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

140 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour140
Contre160
Abstention13
N'ont pas pris part30dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

contre 5abstention 12
UC

29 membres

pour 2n'ont pas pris part 27
UMP

151 membres

contre 149abstention 1n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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