Sur le texte : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 15

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 mai 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

186 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour186
Contre140
Abstention13
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

17 membres

pour 5abstention 12
UC

29 membres

pour 25contre 1abstention 1n'ont pas pris part 2
UMP

151 membres

pour 150n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 6contre 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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