Sur le texte : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Amendements n° 67, 446

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Dominati et l'amendement n° 446, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 mai 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 80 voix pour atteindre la majorité requise.

25 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour25
Contre184
Abstention131
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

abstention 115
RDSE

17 membres

contre 2abstention 15
UC

29 membres

pour 1contre 28
UMP

151 membres

contre 148abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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