Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Amendement n° 371

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 371, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 mai 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 33 voix pour atteindre la majorité requise.

138 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour138
  • Contre203
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    151 membres

    contre 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-151