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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 mai 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 87 voix.

189 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour189
  • Contre14
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part137dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 2n'ont pas pris part 22

  • SOC

    115 membres

    contre 6n'ont pas pris part 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 11contre 2abstention 1n'ont pas pris part 3

  • UC

    29 membres

    pour 22contre 3abstention 2n'ont pas pris part 2

  • UMP

    151 membres

    pour 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 6contre 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 2

N'a pas pris part · 22

SOC Groupe socialiste

Contre · 6

N'a pas pris part · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

UC Groupe UC

Pour · 22

Contre · 3

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Contre · 1

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (RDSE 3).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Yvon Collin RDSE N'a pas pris part Pour
Anne-Marie Escoffier RDSE N'a pas pris part Pour
François Fortassin RDSE N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-147

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