Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Amendement n° 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 7, présenté par M.Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 mai 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 128 voix.

285 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour285
Contre27
Abstention6
N'ont pas pris part25dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

n'ont pas pris part 24
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

pour 17
UC

29 membres

pour 7contre 18abstention 4
UMP

151 membres

pour 142contre 7abstention 1n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 4contre 2abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG