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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Amendement n° 74 · à l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er avril 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

183 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour183
  • Contre155
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 16n'a pas pris part 1

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    151 membres

    contre 148abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 24

SOC Groupe socialiste

Pour · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

N'a pas pris part · 1

UC Groupe UC

Pour · 29

UMP Groupe UMP

Contre · 148

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 74 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas Alfonsi RDSE N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-138

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